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Tracé conforme à la loi (Art
Lutte contre les discriminations
La situation de chaque actionnaire doit être obligatoirement répertoriée sur une fiche individuelle de "compte d'actionnaire"
Après avoir survécu à la prison
Affichage obligatoire plastifié – Conforme 2019 Registres métiers règlementés Tracé conforme à la loiRfrence: AFF DRH, chef d'entreprise, dirigeant, la loi vous impose de porter la connaissance des salaris, certains documents d'information, sous peine de sanctions pnales. Avec ce panneau tout en un, vous tes en conformit avec la Loi et vous vitez ainsi toutes sanctions. Nouveaut : ce panneau contient linterdiction de vapoter selon les articles R. 3513 2, R. 3513 3, R. 3513 4, R. 3515 7, R. 3515 8 du Code de la sant publique (en vigueur au 1er octobre
